Différences
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+ | ====== Les buts du FONDS ITSUO TSUDA ====== | ||
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+ | Soutenir et conduire, à but non lucratif, toute activité d’intérêt général à caractère culturel destinée à conserver, entretenir, faire connaître et diffuser l’oeuvre philosophique d' | ||
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+ | À cet effet notamment entreprendre, | ||
+ | recherches consacrés à son oeuvre : | ||
+ | * la diffusion de l’oeuvre littéraire | ||
+ | * la conservation et la diffusion des archives photographiques et vidéo | ||
+ | * l' | ||
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+ | ====== Qu'est ce qu'un Fonds de dotation ====== | ||
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+ | Le Fonds Itsuo Tsuda est régi par la loi du 4 août 2008 dite « de modernisation de l’économie », section « mécénat », créant le statut de « fonds de dotation ». | ||
+ | Le fonds de dotation est un organisme à vocation philanthropique qui répond à la quasi-totalité des droits et devoirs des fondations reconnues d’utilité publique. | ||
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+ | L’État allège la fiscalité des donateurs. Les dons, qu’ils soient financiers ou en nature, sont de ce fait déductibles des prélèvements fiscaux annuels. | ||
+ | * Pour les entreprises : une déductibilité de 60 % à concurrence de 5‰ du chiffre d’affaire. | ||
+ | * Pour les particuliers : une déductibilité de 66 % à concurrence de 20 % des revenus imposables. | ||
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+ | Le Fonds Itsuo Tsuda est un organisme à but non lucratif qui à ce titre est libéré des impôts commerciaux (TVA, IS…). | ||
+ | La gestion est contrôlée par un commissaire aux comptes, ainsi que par le dépôt en préfecture chaque année du rapport d' | ||
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