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fr:fonds [2022/08/19 19:41] (Version actuelle)
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 +====== Les buts du FONDS ITSUO TSUDA ======
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 +Soutenir et conduire, à but non lucratif, toute activité d’intérêt général à caractère culturel destinée à conserver, entretenir, faire connaître et diffuser l’oeuvre philosophique d'Itsuo Tsuda (1914–1984).
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 +À cet effet notamment entreprendre, diriger, coordonner et participer aux travaux, études et
 +recherches consacrés à son oeuvre :
 +  * la diffusion de l’oeuvre littéraire
 +  * la conservation et la diffusion des archives photographiques et vidéo
 +  * l'acquisition, la conservation et la diffusion de l’oeuvre calligraphique
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 +====== Qu'est ce qu'un Fonds de dotation ======
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 +Le Fonds Itsuo Tsuda est régi par la loi du 4 août 2008 dite « de modernisation de l’économie », section « mécénat », créant le statut de « fonds de dotation ».
 +Le fonds de dotation est un organisme à vocation philanthropique qui répond à la quasi-totalité des droits et devoirs des fondations reconnues d’utilité publique.
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 +L’État allège la fiscalité des donateurs. Les dons, qu’ils soient financiers ou en nature, sont de ce fait déductibles des prélèvements fiscaux annuels.
 +  * Pour les entreprises : une déductibilité de 60 % à concurrence de 5‰ du chiffre d’affaire.
 +  * Pour les particuliers : une déductibilité de 66 % à concurrence de 20 % des revenus imposables.
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 +Le Fonds Itsuo Tsuda est un organisme à but non lucratif qui à ce titre est libéré des impôts commerciaux (TVA, IS…).
 +La gestion est contrôlée par un commissaire aux comptes, ainsi que par le dépôt en préfecture chaque année du rapport d'activité, des comptes annuel et du rapport du commissaire aux comptes
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fr/fonds.txt · Dernière modification: 2022/08/19 19:41 (modification externe)
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